Demande
Enterprise
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Durée
L'application prend environ 2 à 3 minutes.
Détails de mon entreprise ↴
Remplissez les détails de votre entreprise puis cliquez sur 'Continuer'.
Mes coordonnées ↴
Remplissez vos coordonnées puis cliquez sur 'Continuer'.
Date d'entrée en vigueur et conflits ↴
Sélectionnez les réponses qui s’appliquent à votre situation, puis cliquez sur 'Continuer'.
Assignation à comparaître: Ce n’est pas un problème, mais un terme supplémentaire s’applique.
Conditions et durée de paiement ↴
Sélectionnez le délai et la durée de paiement souhaités, puis cliquez sur 'Continuer'. Vous pourrez modifier ces informations ultérieurement (si vous le souhaitez).
Paiement trimestriel: Assistance en matière de conflits et de contentieux à partir du 2ème trimestre.
Prestations supplémentaires ↴
Sélectionnez les services supplémentaires dont vous avez besoin et cliquez enfin sur 'Demander'.